Statuts Version imprimable Suggérer par mail

Index

1ère partie : DISPOSITIONS GENERALES

 

1) Raison sociale et siège 

 

2) Buts et principes

2ème partie : ORGANISATION

 

1) Membres

 

2) Structures générales

 
L’assemblée générale 
 
Le Comité

Troisième partie

 

Ressources 

 

Utilisation des ressources

 

Responsabilité des membres  

 

Révision des statuts 

 

Dissolution de l’ASLEC  

 



 
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